Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou

Texte intégral
18.Lorsque des travaux sont réalisés, le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10, pour le versement d’une subvention, ne peut pas excéder :
le total du coût réel des travaux établi dans la plus basse soumission déposée en application du paragraphe 4° du troisième alinéa de l’article 2 et du coût réel pour les travaux de plantation visés à l’article 15;
une valeur de 70 $ par mètre carré de la partie de la ruelle visée par les travaux.